VENTE APPARTEMENT, MAISON, TERRAINS, LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
Type de mandat: Tous types de mandat
En cas de vente inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Ci-dessous nos honoraires à la charge du vendeur.
Prix de vente
Valeur
< 100 000 €
8 %
100 001 € - 150 000 €
7 %
150 001 € - 300 000 €
6 %
300 001 € - 500 000 €
5 %
> 500 001 €
4 %
Les tranches du barème sont cumulatives
FONDS DE COMMERCE
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente: En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
< 25 000 €
12 %
25 001 € - 45 000 €
11 %
45 001 € - 77 000 €
10 %
Les tranches du barème sont cumulatives
ESTIMATION BIENS IMMOBILIERS
Type de mandat: Tous types de mandat
TVA 20% incluse dans les tarifs
Studio : 90,00€ TTC
Appartement type 2 pièces: 120,00€ TTC
Appartement type 3 pièces: 150,00€ TTC
Maison : 250,00€ TTC
ESTIMATION OFFERTE POUR TOUT MANDAT DE VENTE
Immeubles à usage d'habitation. Baux soumis aux dispositions de la Loi N° 89-462 du 06 Juillet 1989
-ZONE TRES TENDUE: 12 € du m² à la charge du Locataire dans la limite du plafond fixé par décret.
7.5 % du loyer annuel HC à la charge du propriétaire
-ZONE TENDUE: 10 €/m² à la charge du Locataire dans la limite du plafond fixé par décret.
7.5 % du loyer annuel HC à la charge du propriétaire
-AUTRES ZONES: 8 €/m² à la charge du Locataire dans la limite du plafond fixé par décret.
7.5 % du loyer annuel HC à la charge du propriétaire
HONORAIRES Etat des Lieux:
3 €/m² à la charge du Locataire dans la limite du plafond fixé par décret.
2 % du loyer annuel HC à la charge du propriétaire
BAIL Parking: 12%TTC du loyer HC à la charge du Locataire.
LOCAUX COMMERCIAUX ( TVA 20% incluse dans les tarifs)
HONORAIRES de Négociation - BAIL de 9 ans.
Avec Droit d'entrée: 12%TTC , droit d'entrée à la charge du propriétaire
12%TTC du loyer HC de la première periode triennale à la charge du Locataire
Sans Droit d'entrée :
12%TTC du loyer HC de la première periode triennale à la charge du Locataire
Frais de rédaction d'acte:
1% sur le loyer total de la periode de 9 ans.
Revision triennale: 1,5%TTC sur le total des loyers HC des années restants à courir.
Congé par Huissier de justice: 91.00€ TTC.
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